Urbanisme
Le PLUi
Le PLUi est accessible en ligne sur le site , à l’adresse ci-dessous :
Accueil - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal
Notice de présentation et évaluation environnementale (publiée le 31/07/2024)
Règlement écrit du PLUi (publié le 31/07/2024)
Plan de zonage du PLUi (publié le 31/07/2024)
Arrêté et délibérations (publiés le 31/07/2024)
Arrêté et délibération (publiés le 26/08/2024)
Notice de présentation et évaluation environnementale (publiée le 26/08/2024)
Règlement écrit du PLUi (publié le 26/08/2024)
Plan de zonage du PLUi (publié le 26/08/2024)
Qu’ est-ce qu’ un PLUi ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal a été initié par l’Etat à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement. Cette évolution législative est fondée sur le constat que, désormais, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements.
En effet, l’échelon communal, qui était jusqu’alors l’échelon de référence, ne semble plus être le plus approprié pour faire face aux questions complexes d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources, de transports et déplacements et d’organisation de l’habitat et de l’activité économique. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte dans le cadre d’une planification organisée sur un territoire plus vaste.
L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
C’est la raison pour laquelle l’ensemble des communes membres de la CC Berry Loire Vauvise ont transféré la compétence Urbanisme et PLU à la Communauté de Communes et que cette dernière a émis la volonté d’élaborer un PLU intercommunal.
L’élaboration d’un PLUi suppose à la fois la mise en synergie des services communautaires et le renforcement des collaborations entre les élus et services, communaux et communautaires. En effet, l’article L153.8 du code de l’urbanisme, précise que le PLUi doit être élaboré en « collaboration » avec les communes membres de la Communauté de Communes.
Le PLUi : les objectifs de la Communauté de Communes
Le PLUi exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUi a pour ambition de créer un territoire dynamique pouvant participer à l’évolution de l’ensemble du bassin. Intégrant les diversités locales, il va dessiner une évolution et une organisation durable du territoire communautaire.
Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..
Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
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RAPPORT Enquête Publique Unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunale et sur le projet d’abrogation des cartes communales de 6 communes
- Nom du fichier : Rapport d'Enquête Publique
- Taille : 6.81 Mo
L’enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et sur le projet d’abrogation des cartes communales de 6 communes a duré 34 jours.
Elle a eu lieu du 7 novembre 2019 à 9h au 10 décembre 2019 12h.
Vous en trouverez le rapport ci-contre.
Le SCoT du Pays Loire Val d'Aubois
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT): instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale est à la fois un document d’urbanisme ayant un caractère règlementaire opposable aux PLU et PLUi ainsi qu'un projet de territoire.
A l’échelle du Pays Loire Val d'Aubois, composé de 50 communes et de 4 communautés de communes, le SCoT décline une stratégie globale d’aménagement durable, fruit d'une volonté politique de préparer l'avenir du territoiree à l’horizon 10-15 ans.
ICI la délibération de prescription du SCoT rural du Pays Loire Val d’Aubois
ICI la délibération d'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, publiée le 19/07/2022
Sa construction est associée à l’élaboration d'un document unique à l'échelle de la communauté des communes, le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui, en cohérence avec le SCoT, s'organise sur des principes comme la sauvegarde de l’environnement et le caractère rurale de la CdC.
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