Communauté de Communes Berry Loire Vauvise
 

C’est l’organe délibérant de la Communauté. Des élus des 14 communes délibèrent pour conduire l’action de la Communauté des communes.
Ce conseil est donc composé de conseillers communautaires élus dans chaque conseil municipal.

White colorful creative organization chart graph

Organe exécutif de l’établissement, le bureau se compose d'un président et quatre vice-présidents. Il prépare les décisions du Conseil communautaire.

 

Organigramme entreprise simple minimaliste bleu

  • M. LE CAM (Beffes)
  • M. DUPREZ (Charentonnay)
  • M. POLICARD (Couy)
  • Mme VERNEAU (Groises)
  • M. DE CHOULOT (Herry)
  • M. PASQUÉ (Jussy le Chaudrier)
  • M. DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Mme GARNAUD (Saint Léger le Petit)
  • M. DELAVAULT (Saint Martin des Champs)

Accessiblité : 

  • Monsieur DOUSSET (Président)
  • Madame ROGER (Charentonnay)
  • Monsieur POLICARD (Couy)
  • Madame SEILLIER (Herry)
  • Monsieur AUCLERC (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Monsieur VIGNEL (1er Vice-président)

 

Budget : 

  • Monsieur DOUSSET (Président)
  • Monsieur SERVOIS (Beffes)
  • Madame VASICEK (2ème Vice-présidente)
  • Monsieur MAITREPIERRE (Herry)
  • Monsieur PASQUÉ (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Madame BLANCHÉ-CHEVALIER (Précy)
  • Monsieur DELAVAULT (Saint-Martin-Des-Champs)
  • Monsieur CHAPELIER (Sancergues)

 

Conférence des Maires : 

  • Monsieur DOUSSET (Président)
  • Madame MÉNARD (3ème Vice-Présidente)
  • Monsieur LE CAM (Beffes)
  • Monsieur DUPREZ (Charentonnay)
  • Monsieur POLICARD (Couy)
  • Madame VASICEK (2ème Vice-Présidente)
  • Madame VERNEAU (Groises)
  • Monsieur MAITREPIERRE (Herry)
  • Monsieur PASQUÉ (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Monsieur VIGNEL (1er Vice-Président)
  • Madame GARNAUD (Saint-léger-Le-Petit)
  • Monsieur DELAVAULT (Saint-Martin-Des-Champs)
  • Monsieur CHARACHE (4ème Vice-Président)

 

Epicerie solidaire / Banque alimentaire : 

  • Madame MÉNARD (4ème Vice-Présidente)
  • Madame MÉTENIER (Beffes)
  • Monsieur POLICARD (Couy)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Madame BLANCHÉ-CHEVALIER (Précy)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

Ordures Ménagères : 

  • Monsieur VIGNEL (1er Vice-Président)
  • Madame MÉNARD (3ème Vice-Présidente)
  • Madame TRINQUET (Argenvières)
  • Monsieur LE CAM (Beffes)
  • Monsieur DUPREZ (Charentonnay)
  • Madame VASICEK (2ème Vice-Présidente)
  • Monsieur BOLNOT (Herry)
  • Monsieur DE CHOULOT (Herry)
  • Madame MOULINNEUF (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Monsieur PASQUÉ (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Madame BLANCHÉ-CHEVALIER (Précy)
  • Madame GARNAUD (Saint-Léger-Le-Petit)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

Appel d'Offre :

Titulaires :

  • Monsieur DOUSSET (Président)
  • Monsieur SERVOIS (Beffes)
  • Monsieur MAITREPIERRE (Herry)
  • Monsieur PASQUÉ (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Madame BLANCHÉ-CHEVALIER (Précy)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Chammpagne)
  • Monsieur DELAVAULT (Saint-Martin-Des-Champs)

Suppléants :

  • Monsieur DUPREZ (Charentonnay)
  • Monsieur DE CHOULOT (Herry)
  • Monsieur DECOUT (Saint-Martin-Des-Champs)
  • Monsieur CHAPELIER (Sancergues)

 

Centre de Loisirs / Transport : 

  • Madame MÉNARD (3ème Vice-Présidente)
  • Madame TRINQUET (Argenvières)
  • Madame MÉTENIER (Beffes)
  • Madame ROGER (Charentonnay)
  • Madame VERNEAU (Groises) 
  • Madame SEILLIER (Herry)
  • Madame BLANCHÉ-CHEVLIER (Précy)
  • Madame GARNAUD (Saint-Léger-Le-Petit)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

Culture :

  • Monsieur DOUSSET (Président)
  • Madame MÉNARD (3ème Vice-Présidente)
  • Madame MÉTENIER (Beffes)
  • Madame SEILLIER (Herry)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Madame BLANCHÉ-CHEVALIER (Précy)
  • Madame GARNAUD (Saint-Léger-Le-Petit)

 

Fibre optique / Couverture mobile : 

  • Monsieur CHARACHE (4ème Vice-Président)
  • Monsieur LE CAM (Beffes)
  • Madame ROGER (Charentonnay)
  • Monsieur JEAMPIERRE (Groises)
  • Monsieur DE CHOULOT (Herry)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

PLUI / SCOT / Environnement : 

  • Madame VASICEK (2ème Vice-Présidente)
  • Monsieur JEAMPIERRE (Groises)
  • Monsieur BOLNOT (Herry)
  • Monsieur PASQUÉ (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Madame BLANCHÉ-CHEVALIER (Précy)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

SPANC : 

  • Monsieur CHARACHE (4ème Vice-Président)
  • Monsieur POLICARD (Couy)
  • Monsieur DE CHOULOT (Herry)
  • Monsieur AUCLERC (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Monsieur AMIOT (Saint-Léger-Le-Petit)
  • Monsieur DELAVAULT (Saint-Martin-Des-Champs)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

Bâtiments communautaires : 

  • Monsieur VIGNEL (1er Vice-président)
  • Monsieur DUMUR (Herry)
  • Monsieur AMIOT (Saint-Léger-Le-Petit)
  • Monsieur DECOUT (Saint-Martin-Des-Champs)
  • Monsieur CHAPELIER (Sancergues)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

Communication informatique : 

  • Monsieur VIGNEL (1er Vice-Président)
  • Madame VERNEAU (Groises)
  • Monsieur DE CHOULOT (Herry)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

Développement économique : 

  • Monsieur CHARACHE (4ème Vice-Président)
  • Monsieur LE CAM (Beffes)
  • Monsieur POLICARD (Couy)
  • Monsieur DE CHOULOT (Herry)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Monsieur DELAVAULT (Saint-Martin-Des-Champs)
  • Monsieur MALLERON (Sancergues)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

Mutualisation : 

  • Monsieur VIGNEL (1er Vice-président)
  • Monsieur LE CAM (Beffes)
  • Monsieur DUPREZ (Charentonnay)
  • Monsieur POLICARD (Couy)
  • Madame VASICEK (2ème Vice-Présidente)
  • Madame VERNEAU (Groises)
  • Monsieur BLONOT (Herry)
  • Monsieur AUCLERC (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Monsieur PASQUÉ (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Monsieur DELAVAULT (Saint-Martin-Des-Champs)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

Personnel : 

  • Monsieur DOUSSET (Président)
  • Madame MÉNARD (3ème Vice-Présidente)
  • Monsieur LE CAM (Beffes)
  • Madame VERNEAU (Groises)
  • Monsieur MAITREPIERRE (Herry)
  • Monsieur VIGNEL (1er Vice-président)
  • Monsieur DELAVAULT (Saint-Martin-Des-Champs)

 

Santé : 

  • Madame MÉNARD (3ème Vice-Présidente)
  • Monsieur DUMUR (Herry)
  • Monsieur DEBONO (Lugny-Champagne)
  • Monsieur VIGNEL (1er Vice-Président)
  • Monsieur AMIOT (Saint-Léger-Le-Petit)
  • Monsieur CHAPELIER (Sancergues)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

 

Tourisme :

  • Madame VASICEK (2ème Vice-Présidente)
  • Monsieur DUPREZ (Charentonnay)
  • Monsieur POLICARD (Couy)
  • Monsieur JEAMPIERRE (Groises)
  • Monsieur DE CHOULOT (Herry)
  • Madame MOULINNEUF (Jussy-Le-Chaudrier)
  • Madame GARNAUD (Saint-Léger-Le-Petit)
  • Monsieur DOUSSET (Président)

Convocations : 

Consultez les convocations du Conseil communautaire en cliquant sur la date de séance qui vous intéresse. Vous pouvez les visualiser avec le logiciel Acrobat Reader.

2022 2023 2024 2025
19 septembre
(publiée le 13/09/2022)
 
6 février
(publiée le 30/01/2023)
22 janvier
(publiée le 16/01/2024)
 
10 février
(publiée le 04/02/2025)
7 novembre
(publiée le 31/10/2022)
13 mars
(publiée le 06/03/2023)
 
11 mars
(publiée le 05/03/2024)
14 avril
(publiée le 08/04/2025)
12 décembre
(publiée le 06/12/2022)
3 avril
(publiée le 28/03/2023)
 
24 avril
(publiée le 17/04/2024)
22 mai
(publiée le 15/05/2023)
24 juin
(publiée le 18/06/2024)
26 juin
(publiée le 20/06/2023)
 
29 juillet
(publiée le 23/07/2024)
18 septembre
(publiée le 12/09/2023)
23 septembre
(publiée le 17/09/2024)
23 octobre
(publiée le 16/10/2023)
21 octobre
(publiée le 14/10/2024)
11 décembre
(publiée le 05/12/2023)
9 décembre
(publiée le 03/12/2024)

 

Procès-verbaux : 

Consultez les procès-verbaux du Conseil communautaire en cliquant sur la date de séance qui vous intéresse. Vous pouvez les visualiser avec le logiciel Acrobat Reader.

2022 2023 2024
19 septembre
(publié le 09/11/2022)
 
6 février
(publié le 14/03/2023)
22 janvier
(publié le 14/03/2024)
7 novembre
(publié le 14/12/2022)
 
13 mars
(publié le 05/04/2023)
11 mars
(publié le 11/04/2024)
12 décembre
(publié le 08/02/2023)
3 avril
(publié le 24/05/2023)
8 avril
(publié le 26/04/2024)
22 mai
(publié le 28/06/2023)
 
24 avril
(publié le 28/06/2024)
26 juin
(publié le 22/09/2023)
 
24 juin
(publié le 12/08/2024)
18 septembre
(publié le 26/10/2023)
29 juillet
(publié le 25/10/2024)
23 octobre
(publié le 20/12/2023)
23 septembre
(publié le 25/10/2024)
11 décembre
(publié le 21/02/2024)
9 décembre
(publié le 12/02/2025)

 

Délibérations : 

Consultez les délibérations du Conseil communautaire en cliquant sur la date de séance qui vous intéresse. Vous pouvez les visualiser avec le logiciel Acrobat Reader.

2022 2023 2024 2025
19 septembre
(publiées le 21/09/2022)
 
6 février
(publiées le 08/02/2023)
22 janvier
(publiées le 24/01/2024)
10 février
(publiées le 12/02/2025)
7 novembre
(publiées le 09/11/2022)
 
13 mars
(publiées le 05/04/2023)
 
11 mars
(publiées le 14/03/2024)
12 décembre
(publiées le 16/12/2022)
3 avril
(publiées le 12/04/2023)
 

8 avril (publiées le 11/04/2024)

8 avril (publié le 26/08/2024)

22 mai
(publiées le 24/05/2023)
 
24 avril
(publiées le 25/04/2024)
26 juin
(publiées le 28/06/2023)
24 juin
(publiées le 18/06/2024)
18 septembre
(publiées le 20/09/2023)
 

29 juillet (publiée le 31/07/2024)

29 juillet (publiée le 26/08/2024)

23 octobre
(publiées le 26/10/2023)
 
23 septembre
(publiées le 02/10/2024)

11 décembre
(publiées le 14/12/2023)
 

11 décembre
(publiée le 21/02/2024)

21 octobre
(publiées le 25/10/2024)
9 décembre
(publiées le 11/12/2024)

 

Arrêtés :

2024
Arrêté portant autorisation de circulation sur les levées de la Loire Communes de Cuffy à Herry (publié le 19/03/2024)
Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CC Berry Loire Vauvise (publié le 27/03/2024)
Arrêté portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité (publié le 30/05/2024)
Arrêté portant autorisation de circulation permanente sur les levées de la Loire de la commune de Cuffy à la commune de Belleville sur Loire pour les communes de Beffes, Saint-Léger-Le-Petit, Argenvières et Herry (publié le 11/06/2024)
Arrêté portant autorisation de circulation permanente sur les levées de la Loire sur la commune d'Herry (publié le 11/06/2024)
Arrêté portant autorisation de circulation sur les levées de la Loire sur les communes d'Herry et d'Argenvières (publié le 13/06/2024)

 

Comptes-rendus : 

Consultez les comptes-rendus du Conseil communautaire en cliquant sur la date de séance qui vous intéresse. Vous pouvez les visualiser avec le logiciel Acrobat Reader.

2013 2014 2015 2016 2017

 10 avril

 6 juin

 12 novembre

 10 février

20 mars

18 avril

 23 juin

 22 septembre

17 novembre

 26 janvier

16 mars

13 avril

 18 mai

 28 septembre

 9 novembre

 14 décembre

8 février  

11 avril  

 17 mai

27 juin

 19 septembre

 7 novembre

 19 décembre

30 janvier

 13 mars     

 3 avril

15 mai

  3 juillet

24 juillet

 25 septembre

 12 décembre

 

2018 2019 2020 2021 2022

12 février

 9 avril

28 mai

2 juillet

24 septembre

19 novembre

17 décembre

28 janvier

4 mars

20 mars

15 avril

3 juin 

24 juin

23 septembre

4 novembre

19 décembre

24 février

22 juin

15 juillet

23 juillet 

14 septembre

19 octobre

25 novembre

14 décembre

15 février

  15 mars    

12 avril

31 mai

28 juin

20 septembre 

8 novembre

13 décembre

31 janvier

 14 février   

28 février 

11 avril

20 juin
(Publié le 21/09/2022)

 

Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Le budget de la Cdc est voté chaque début d’année par le conseil communautaire.

La Communauté de Communes a voté le 8 avril dernier le budget 2024.

Malgré un contexte de plus en plus complexe et les réductions des aides de l'Etat et des subventions, les élus communautaires de la commission finances ont élaboré un budget responsable et équilibré.

Destiné à poursuivre l’action engagée et à maintenir et développer l’ensemble des services publics que la Communauté propose, ce budget est à la fois responsable et ambitieux.

Calcul

Fiscalité

La Communauté de Communes prélève quatre impôts : la taxe d’habitation additionnelle, les taxes foncièrse sur le bâti et le non-bâti et la cotisation foncière des entreprises.

Voici les taux appliqués par la Communauté de communes (colonne «Intercommunalité» sur l'avis d’imposition) :

TAXES  2024
Taxe d'habitation 2,69 %
Taxte foncière (bâti) 2,06 %
Taxe foncière (non bâti) 3, 67 %
Cotisation foncière des entreprise (CFE) 3,57 %

Le conseil communautaire a fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordure ménagères à 17,78 % pour l'année 2023.

Pour répondre à l'ensemble des besoins en travaux, fournitures et services, la Communauté de communes Berry Loire Vauvise met en place des procédures de marchés publics.

Vous pouvez contacter le service marchés publics à l’adresse suivante : cdc.berryloirevauvise@gmail.com

 

Berry Loire Vauvise a pour objet d’associer les 14 communes dans un projet territorial ambitieux, solidaire et éco-responsable. Dans cette perspective, la Communauté des communes exerce, en lieu et place des communes, dans la limite fixée par l’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

 

Développement
Économique 
Tourisme Aménagement de
l'espace communautaire
Politique du logement et 
cadre de vie
Réalisation d'opérations immobilières à vocation
économique
(construction d'un bâtiment destiné à la location des professionnels de santé regroupés en maison de santé)

En application de la loi NOTRe, la compétence en matière du
tourisme est transférée aux communautés de communes
à compter du 1er janvier 2017.

Cette compétence s'exerce en particulier en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d’activités touristique, ainsi que dans le domaine de la promotion du tourisme.

 

Création et entretien des infrastructures de recharge des véhicules électriques
ou hybrides

Chemins de randonnées 

Etablissement et exploitation des infrastructures et de réseaux de communications électroniques
(PLUI, schéma de secteur)

Amélioration de l'habitat

 

Tout au partie de 
l'assainissement
Collecte et traitement des
déchets ménagers
Action
sociale
Culture Développement
sportif
SPANC
(Voir rubrique SPANC dans l'onglet "Infos et Démarches" de ce site).
Cette compétence a été transféré à plusieurs syndicats 
(Voir la rubrique Ordures Ménagères dans l'onglet "Infos et Démarches" de ce site).

 

Organisation des transports dans le cadre d'un accès partagé au centre aéré sur le territoire de la CDC
(centre de loisirs sans hébergement)

Banque alimentaire

Petite enfance, enfance et jeunesse

Aide financière
complémentaire au fonctionnement de
l'école de musique
Construction, entretien d'équipements culturels et
sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire
et élémentaire
(entretien, gestion et équipements du gymnase intercommunal
de Sancergues)

 

Vous pouvez retrouver l'ensemble de nos compétences sur l'arrêté n°2022-1676 du 22 décembre 2022 ICI.