Finances et Fiscalité
Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Le budget de la Cdc est voté chaque début d’année par le conseil communautaire.
La Communauté de Communes a voté le 3 avril dernier le budget 2023.
Malgré un contexte de plus en plus complexe et les réductions des aides de l'Etat et des subventions, les élus communautaires de la commission finances ont élaboré un budget responsable et équilibré.
Destiné à poursuivre l’action engagée et à maintenir et développer l’ensemble des services publics que la Communauté propose, ce budget est à la fois responsable et ambitieux.
Fiscalité
La Communauté de Communes prélève quatre impôts : la taxe d’habitation additionnelle, les taxes foncièrse sur le bâti et le non-bâti et la cotisation foncière des entreprises.
Voici les taux appliqués par la Communauté de communes (colonne «Intercommunalité» sur l'avis d’imposition) :
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TAXES |
2023 |
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Taxe d'habitation additionnelle |
2,69 % |
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Taxe foncière (bâti) |
2.06 % |
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Taxe foncière (non bâti) |
3,67 % |
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) |
3,57 % |
Le conseil communautaire a fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordure ménagères à 15,64 % pour l'année 2023.